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Mentions légales

Quelles informations légales doivent figurer sur un site Internet ?

17/04/2014

Vous êtes propriétaire d'un site Internet : savez-vous que celui-ci doit afficher certaines informations légales obligatoires ? Jalis vous propose un point sur les mentions obligatoires à afficher sur votre site, en étudiant les différentes situations qui se présentent.

 

Chaque site doit afficher sur une page des mentions légales. Celles-ci permettent à l'internaute d'en apprendre plus sur l'éditeur du site et d'obtenir ainsi toutes les informations utiles à son identification.

Mais les informations légales obligatoires varient en fonction des situations : un blog édité par un particulier ne doit pas afficher les mêmes mentions légales qu'un site géré par une entreprise. De même, un site édité par une personne physique n'est pas soumis aux mêmes règles s'il est exploité à titre personnel ou professionnel. Pour faire le point, nous vous proposons un dossier complet réalisé par nos soins sur les informations légales obligatoires sur un site Internet.

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