Nouvelles conditions générales d’utilisation de Twitter : à l’ouest, rien de nouveau ?

Comme souvent et à l’instar d’autres réseaux sociaux, Twitter actualise ses conditions générales d’utilisation (CGU). Si on croit la plateforme, elles auraient connu dix versions depuis sa création en 2006. La onzième entrera en vigueur le 2 octobre mais son contenu est d’ores et déjà disponible.

L’objet de la discorde

Un passage a notamment retenu l’attention des internautes en France et aux États-Unis :
« En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même ».

Plus loin :

« Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter à différents supports ».

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ? Twitter a le droit d’utiliser votre tweet pour l’intégrer dans une publicité. On se rappelle de la communication de la chaîne Burger King qui affiche dans l’espace public des phrases de twittos notamment à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau restaurant. Si un contrat est conclu entre l’entreprise et l’internaute, ce dernier n’est pas rétribué.

Cet exemple datant de cet été, il convient de se demander ce qui a changé dans les conditions d’utilisation de Twitter. À vrai dire, pas grand-chose, à la lecture de l’ancien texte :

« En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister ».

S’agissant de l’autre passage incriminé :

« Nous pouvons modifier ou adapter vos Contenus afin de les transmettre, de les afficher ou de les distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents médias et/ou d’apporter des changements nécessaires à vos Contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias ».

L’Union Européenne contre les pratiques déloyales des géants du net

Les changements constatés sont donc cosmétiques sur ce point. Il faut rappeler que ces nouvelles CGU surviennent alors que les réseaux sociaux sont dans le collimateur de la Commission européenne. Il leur est notamment reproché de ne pas respecter les droits des consommateurs européens, en limitant de manière abusive leur responsabilité en cas de non-respect des droits des utilisateurs. Ainsi, Twitter, Facebook ou Google peuvent tout à fait supprimer du contenu sans avoir à avertir l’internaute qui l’a publié. Ce pouvoir exorbitant doit être corrigé par une procédure qui avertirait au préalable le twittos. Celui-ci devrait aussi disposer de la possibilité de contester la suppression et d’exercer un recours contentieux, le cas échéant, dans son pays, et non aux États-Unis.

Plus généralement, Bruxelles souhaite mettre un frein aux pratiques commerciales abusives. En mars, la Commission exigeait que les changements soient effectifs d’ici fin septembre. Pas sûr qu’elle soit convaincue par les nouvelles conditions d’utilisation de Twitter d’autant plus que de nouvelles exigences sont à prévoir. Il y a une volonté de durcir le ton à l’égard des grands acteurs américains du numérique que ce soit sur le plan de la fiscalité, de la protection des données ou de l’encadrement de la liberté d’expression.

La lutte contre les contenus illicites

Si très peu de changements affectent l’utilisation des tweets, il n’en est pas de même s’agissant de leur contenu. En l’espèce, il semblerait que les pressions de la Commission européenne pour mettre fin aux contenus illégaux aient porté leur fruit. Jusqu’à présent, seul le cas de la contrefaçon constituait un motif de suppression de contenu. Dorénavant, on dénombre cinq cas cités à titre d’exemple :

• la violation des droits d’auteur ou de marque de commerce ;
  
  
• l’usurpation d’identité ;
  
  
• la conduite illicite ;
  
  
• le harcèlement.
  
  

Dans ce dernier cas, cette nouvelle mesure s’ajoute au panel adopté en cours d’année comme la possibilité de filtrer des mots et des comptes de son fil d’actualité ou l’identification de certains comptes au comportement abusif. En toute logique, Twitter pourra suspendre ou supprimer un compte « en raison d’une conduite illicite » à compter du 2 octobre. Ce nouveau cas s’additionne aux quatre autres déjà disponibles (violation des conditions ou des règles Twitter, création d’un risque ou exposition du réseau à des poursuites judiciaires, absence d’activité prolongée du compte ou de viabilité commerciale).

Enfin, les autres changements dans les conditions générales d’utilisation concernent la suppression de certaines limitations de responsabilité et l’ajout d’une alerte envoyée aux utilisateurs trente jours avant toute modification de ces conditions qui influerait leurs droits ou obligations.

Dernière chose et pas des moindres : la société a une nouvelle adresse ! La Twitter International Company est désormais localisée à One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07 Irlande.

Article rédigé par Thierry Randretsa