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Tendances, entrepreneuriat, innovations et actualité digitale : Françoise Nyssen remet en selle la Hadopi pour lutter contre le piratage
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Françoise Nyssen remet en selle la Hadopi pour lutter contre le piratage

23/04/2018

La Ministre de la Culture plaide pour un renforcement des pouvoirs de l’autorité pour mieux lutter contre le piratage.

« Le piratage est un fléau absolu. Il détruit votre valeur. Il détruit votre pouvoir et votre devoir de dissidence. Il détruit notre modèle. Il détruit notre cinéma, notre création. Il met en danger les moyens d’expression de générations à venir ». La Ministre de la Culture Françoise Nyssen n’a pas mâché ses mots dans son discours prononcé à la réception en l’honneur des films français sélectionnés au 71e Festival de Cannes, le mercredi 18 avril 2018. L’occasion de lever le voile sur les mesures à venir pour éradiquer ce « fléau » et remettre au centre une institution que l’on pouvait penser dépassée : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).

 

 

Un bilan mitigé

 

Créée en 2009 par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, l’autorité publique indépendante est centrée sur la lutte contre le téléchargement de pair à pairpeer-to-peer » ou P2P). Dans ce modèle de réseau informatique, chaque utilisateur partage des fichiers avec d’autres qui sont connectés via un logiciel. Si le P2P n’est pas illégal en soi, il le devient lorsque les données échangées concernent des œuvres protégées par le droit d’auteur comme des films, des séries TV ou des livres. Dans ce cas, la Hadopi a la capacité de récupérer l’adresse IP du contrevenant via le fournisseur d’accès pour lui adresser un message d’avertissement. Selon le principe de la riposte graduée, un nouveau mail avec accusé de réception est envoyé en cas de récidive dans les six mois du premier courriel. La sanction pénale tombe après un troisième repérage effectué par la Hadopi dans les douze mois suivant le mail inaugural et une procédure devant la Commission de protection des droits de l’autorité. L’amende peut atteindre les 1 500 euros.



Depuis sa création, la Hadopi a envoyé plus de 10 millions de « mails de recommandations ». Un chiffre impressionnant qui agit un peu en trompe-l’œil. Si, en septembre 2017, on comptait près de 2 000 dossiers transmis au Parquet, seuls 69 jugements de condamnations avaient été prononcés. À cela s’ajoutent 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité. Hors procédure juridique, 320 mesures alternatives aux poursuites ont été prises.

 

 

Téléchargement direct et streaming en ligne de mire

 

C’est pourquoi la Ministre souhaite porter le fer contre deux autres procédés : le téléchargement direct et le streaming qui, à eux deux, représentent 80 % des cas de piratage. Pour ce faire, elle avance deux propositions. La première consiste à faire évoluer le mécanisme de la riposte graduée. Sur ce point, la Ministre est peu diserte. Se dirige-t-on vers une automatisation de la procédure comme ont pu le préconiser certains ? Nul ne le sait d’autant plus qu’un rapport commandé par l’autorité fait état de la difficulté de mise en œuvre d’une telle mesure. La seconde proposition est la « priorité sur la lutte contre les sites pirates, pour les assécher de toute ressource et les faire disparaître ».

 

Pour le coup, la Ministre de la Culture met sur la table deux mesures concrètes. D’une part, l’établissement par la Hadopi de « listes noires (…) pour permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ». La plupart des observateurs s’accordent à dire que cette annonce n’a rien d’originale. La piste avait été évoquée par l’ancienne Ministre de la Culture Fleur Pellerin en 2015 en Conseil des Ministres. Sa feuille de route pour un « plan d’action contre les sites internet de streaming, de téléchargement et de référencement tirant profit des œuvres piratées » parlait déjà de bloquer les sites pirates.

 

D’autre part, Françoise Nyssen souhaite « des moyens efficaces pour bloquer et déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal ». Évidemment, ce pouvoir serait confié à la Hadopi qui agirait en lien avec le juge « pour répondre à la double exigence d’une suppression rapide et durable des sites pirates dans le temps ».

 

L’autorité que d’aucuns jugeaient moribonde pourrait donc retrouver bientôt une seconde jeunesse. D’ailleurs, « pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère », la Ministre a émis le vœu que « son nom soit modifié ».

 

 

 

Article de Thierry Randretsa

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