Google : bientôt un moteur de recherche comme un autre sur vos smartphones ?
Selon une étude du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel publiée l’année dernière, 85 % des Français sont préoccupés par la protection de leurs données personnelles. Ils sont même 90 % à s’inquiéter du sort de leurs données en ligne. Parmi les cibles de leurs griefs, on trouve les moteurs de recherche auxquels ils ne sont que 20 % à accorder leur confiance. Par comparaison, ce chiffre est de 41 % pour l’État.
Protection des données personnelles
C’est pour répondre à cette préoccupation qu’une quinzaine de députés ont déposé un amendement sur les moteurs de recherche au projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Rappelons que ce dernier a pour objet de transposer en droit français le règlement de l’Union européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, plus connu sous l’acronyme RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). En négociation pendant dix ans, il a fini par être adopté le 27 avril 2016. Il entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement renforce la protection des données personnelles des citoyens européens en imposant notamment de nouvelles contraintes aux entreprises en matière de collecte d’information.
L’amendement en question impose à « tout fabricant ou distributeur de terminal, fixe ou mobile, permettant l’accès à des services de communication au public en ligne (…) [de] configurer par défaut ce terminal d’une manière qui n’incite pas l’utilisateur final à recourir, à des fins de recherches d’informations, à un service qui collecte et conserve tout ou partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur ». Traduction : un moteur de recherche qui collecte vos données ne doit pas être proposé par défaut sur votre smartphone. Selon l’alinéa 3, une clause contractuelle qui poserait une telle contrainte serait considérée comme nulle.
L’abus de position dominante de Google
S’il n’est pas cité par le texte, il est évident que Google est visé par cet amendement. D’une part, il est utilisé par plus de 90 % des internautes en France. D’autre part, ce moteur est connu pour ses atteintes à la vie privée, en tout cas en droit européen. C’est l’argumentaire employé par les auteurs de l’amendement dans l’« exposé sommaire » qui suit. En effet, il fait le constat que « la quasi-totalité des smartphones commercialisés en France et en Europe sont équipés d’un système d’exploitation mobile iOS ou Android ». Or, celui-ci « impose par défaut le même moteur de recherche à leurs utilisateurs, à travers différents points d’entrée (navigateur, barre de recherche, assistant vocal…) », à savoir Google. Pour autant, le mobinaute n’a pas vraiment consenti à ce service « faute de proposition alternative ». Il en est de même pour les fabricants de smartphones qui se voient imposés l’installation par défaut de Google en raison des termes des contrats de licence liés à Android.
C’est d’ailleurs à ce titre que la firme de Mountain View a été accusée d’abus de position dominante par la Commission européenne en 2016. Outre son quasi monopole sur le marché des moteurs de recherche en Europe, il lui est reproché de faire « en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’Espace Économique Européen ». Entendre par là : les fabricants ne sont pas « libres de choisir les applications qu'ils préinstallent sur leurs appareils ».
Par ailleurs, si Android est un système d’exploitation Open Source (et donc modifiable ce qui est une bonne chose pour la concurrence), Google empêche les fabricants de terminaux souhaitant installer des applications propriétaires de Google de vendre des appareils utilisant un Android modifié via des accords dits « antifragmentation ». À cela s’ajoute des incitations financières aux fabricants préinstallant de manière exclusive Google Search.
Les dépositaires de l’amendement poursuivent donc en quelque sorte l’oeuvre de la Commission européenne. Eux-mêmes invoquent l’article 25 du RGPD qui dispose que la protection des données doit se faire « par défaut (…) dès la conception ». Toutefois, il y a peu de chances que l’amendement soit adopté. Mais pour l’un de ses partisans, Éric Botherel, député La République en Marche de la 5e circonscription des Côtes-d'Armor, l’objectif est aussi d’ouvrir le débat et de le porter au niveau européen.
Article rédigé par Thierry Randretsa
