Qu’est-ce qu’une fausse information ?
« Faire évoluer le dispositif juridique pour protéger la vie démocratique contre [les] fausses nouvelles ». C’était un vœu émis à la presse par le Président de la République Emmanuel Macron en début d’année. Objectif : protéger le pays contre les tentatives de déstabilisation des scrutins à l’image de celles dont le candidat Macron a été victime lors des dernières élections présidentielles. Il avait notamment été accusé de détenir un compte offshore au Bahamas.
Lutter contre les manipulations de l’information
Pour ce faire, une proposition de loi a été discutée à l’assemblée nationale jeudi 7 juin. Exit les expressions « fake news » et « fausses informations » : il faut désormais parler de lutte contre la « manipulation de l’information ». Les dispositions phares du texte sont connues depuis un moment. Il s’agit notamment de permettre la saisine du juge des référés pour mettre fin à la diffusion d’une fausse information dans les 48 heures. Le délai est de trois mois avant la tenue d’une élection. Parmi la palette d’actions disponibles, le juge des référés pourra demander aux hébergeurs de contenu (comme les plateformes) et aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer l’accès au contenu préalablement qualifié de « fausse information ».
Une définition de la fausse information aux contours floues
C’est là où le bât blesse. Comment définir cette notion ? Est-il possible de le faire sans porter une atteinte à la liberté d’expression ? D’ailleurs, il a fallu attendre l’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi pour que soit introduite une définition de la fausse information : « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvu d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Une phrase extrêmement vague susceptible de conduire à des dérives. Peut-être aurait-il été plus pertinent (en raison du délai) et rassurant que le magistrat statue sur des éléments manifestement faux. En se positionnant sur ce qui est « vérifiable » et « vraisemblable », les députés de la majorité présidentielle ont préféré « ratisser large » afin d’interdire plus facilement la diffusion des fausses informations. Au risque de porter atteinte à la liberté d’expression.
Ce que n’ont pas manqué de pointer du doigt les députés de l’opposition d’où qu’elle vienne. « Attaque de la liberté d’expression», « police de la pensée », « contrôle de l’information »… Tout l’arsenal du vocabulaire antitotalitaire a été ressorti pour l’occasion. Toutefois, les politiques ne sont pas les seules à s’inquiéter de la proposition de loi.
Ainsi, l’organisation non-gouvernementale Reporters Sans Frontières a publié ses contre-propositions au texte. Elle critique notamment la définition de la fausse information qui « méconnaît la logique du travail journalistique et ne laisse pas au juge la charge de la preuve du caractère manifestement erroné d’une information ». En effet, on peut craindre que certains scoops peu étayés au départ puissent être réduits au silence suite à la saisine du juge des référés en l’absence « d’éléments vérifiables de nature à [les] rendre vraisemblable[s] ». Autre hypothèse : l’impossibilité d’invoquer ces derniers en raison de la protection des sources.
Quand bien même la définition serait validée, il n’est pas sûr qu’elle aurait suffi à empêcher des opérations de déstabilisation extérieures passées. Dans le cas des « Macron Leaks », l’essentiel des documents qui ont « fuité » sur la Toile étaient des mails des membres de l’équipe du parti En Marche ! Mis à part quelques faux qui avaient été introduits (comme l’histoire du compte off-shore), la plupart des documents étaient authentiques.
Au final, une autre définition de la fausse information a été retenue. Il s’agit dorénavant de « toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse ». Si elle a le mérite de la concision, elle reste encore trop générale selon la Ministre de la Culture Françoise Nyssen. Affaire à suivre donc, probablement en juillet.
Article de Thierry Randretsa
