Peut-on déclarer une guerre sur Twitter ?

La tension est dernièrement montée d’un cran à la faveur d’un (enième) message du Président américain sur Twitter affirmant que les dirigeants nord-coréens « n’allaient plus être au pouvoir pour longtemps ». La réponse du Ministre des affaires étrangères de Corée du Nord Ri Yong Ho ne s’est pas faite attendre. Celui-ci a indiqué que le tweet était une « déclaration de guerre » contre son pays. Dès lors, il estime avoir « tous les droits de prendre des contre-mesures de légitime défense, ce qui inclut le droit d’abattre des bombardiers stratégiques américains n’importe quand » même s’ils ne se trouvent pas dans leur espace aérien.

Mais un tweet d’un chef d’État peut-il constituer une déclaration de guerre ?

Un pouvoir dévolu au Congrès

Les propos de Donald Trump doivent être interprétés à l’aune de la Constitution américaine dont l’article I réserve ce pouvoir explicitement et exclusivement au Congrès à sa section 8 : « le Congrès aura le pouvoir (…) de déclarer la guerre, d'accorder des lettres de marque et de représailles, et d'établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ».

Certes, le Président est le « commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis » en vertu de l’article II section 2 du texte. Pour autant, il ne dispose pas du pouvoir de déclarer la guerre sauf « pour repousser une attaque soudaine » selon les mots de James Madison, un des Pères Fondateurs de la Nation. Dans leur esprit, il s’agissait de se prémunir contre le risque d’arbitraire découlant d’une concentration des pouvoirs de guerre entre les mains d’une seul personne.

Un acte tombé en désuétude

Sauf que la pratique tend à relativiser la portée de ces dispositions. En effet, les États-Unis n’ont fait que onze déclarations de guerre au cours de leur Histoire dont six pour la seule Deuxième Guerre Mondiale (plus deux pour la Première, une pour la guerre contre la Grande-Bretagne en 1812, contre le Mexique en 1846 et contre l’Espagne en 1898). La dernière remonte d’ailleurs à 1942.

La pratique est quelque peu tombée en désuétude avec l’avènement du système international moderne institué par la Charte des Nations Unies de 1945. Celle-ci a posé l’interdiction de principe de la guerre comme moyen de régler les différends internationaux. Ainsi, l’article 2 chapitre I indique que « les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». En vertu de l’article 51 chapitre VII de la Charte, le recours à la force n’est possible qu’en cas d’ « atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales ». Dans ce cadre, toute déclaration de guerre serait une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.

Si on se réfère à l’histoire récente, aucun des conflits armés dans lesquels les États-Unis se sont engagés n’ont fait l’objet de déclaration de guerre. De l’Afghanistan à l’Irak, le Congrès a voté des autorisations pour l’usage de la force militaire. Si on tient compte des opérations militaires conduites (notamment au moyen des drones armés) dans la zone tribale pakistanaise, au Yémen, en Somalie ou en Libye, aucun texte n’a été voté. C’est toujours l’autorisation de 2001 adopté au lendemain des attentats du 11 septembre qui est en vigueur.

Une violation de la Charte de Twitter

Le tweet de Trump est-il pour autant sans effet ? Au vu de la réaction nord-coréenne, on peut en douter d’autant plus que le message n’est que le dernier d’une longue série de menaces promettant « le feu et la furie » ou la destruction totale au pays de Kim Jong-un. Une surenchère verbale qui a poussé Twitter à réagir via leur compte dédié aux relations publiques. Si on se réfère à sa Charte, le message du Président américain est clairement illicite puisque cette dernière prohibe :

• les menaces violentes (directes ou indirectes). « Vous ne devez pas proférer de menaces ni inciter quiconque à la violence. Cette interdiction couvre entre autres les menaces terroristes et l’apologie du terrorisme ».
  
  
• la conduite haineuse. « Vous ne devez pas directement attaquer ni menacer d’autres personnes, ni inciter à la violence envers elles sur la base des critères suivants : race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, sexe, identité sexuelle, appartenance religieuse, âge, handicap ou maladie. Par ailleurs, nous n’autorisons pas les comptes dont le but principal est d’inciter à faire du mal aux autres sur la base de ces catégories ».
  

Malgré cela, Twitter a refusé d’effacer le tweet litigieux en raison de sa « valeur journalistique » lié au fait qu’il a été écrit par un personnage public et non des moindres : le Président des États-Unis d’Amérique.

Pour éviter de mettre de l’huile sur le feu, la porte-parole de la Maison Blanche Sarah Sanders a déclaré finalement le lundi 25 septembre que le pays n’était pas en guerre avec la Corée du nord.

Pas sûr que cela suffise à mettre fin à l’escalade de la crise.

Article rédigé par Thierry Randretsa