Contrôle du blocage administratif des sites : une mission de plus en plus difficile
En effet, ces requêtes, formulées par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), ont augmenté de… 1 270% l’année dernière !
Un accroissement du traitement des contenus
Au total, la personnalité qualifiée, Alexandre Linden, et ses équipes ont traité pas moins de 35 110 demandes. 32 739 concernent des contenus à caractère terroriste. 2 371 sont relatives à des sites à caractère pédopornographique. À cela s’ajoutent les 763 demandes de blocage et 3 115 demandes de déréférencement, tous domaines confondus. Au total, on comptabilise 38 988 requêtes de l’OCLCTIC à l’adresse de la personnalité qualifiée de la CNIL. Ces chiffres sont dans le dernier rapport d’activité de cette autorité. Il convient de préciser qu’ils ne sont pas représentatifs à eux seuls de la réalité de l’ensemble des contenus illégaux sur le web. En effet, ils ne prennent pas en compte le travail en amont des plateformes. Par exemple, d’août 2015 à décembre 2017, plus de 1,2 millions de comptes ont été supprimés par Twitter pour apologie du terrorisme. Par comparaison, les gouvernements ne sont à l’origine que de 0,2% des suppressions de comptes pour le second semestre 2017.
Toujours est-il que les chiffres de la personnalité qualifiée n’ont rien à voir avec ceux des années précédentes puisqu’on ne comptait que 2 561 demandes de retrait de contenu en 2016 et 558 en 2015. Il faut dire que la procédure est encore récente. C’est depuis la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme que l’autorité administrative a le pouvoir de bloquer les sites internet provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Elle peut faire de même avec les sites contenant des représentations de mineurs à caractère pornographique. L’autorité administrative peut également notifier aux moteurs de recherche ou aux annuaires « toute mesure utile destinée à faire cesser le référencement du service de communication au public en ligne ».
Autre raison à la hausse fulgurante des demandes de blocage : l’augmentation du nombre des enquêteurs de l’OCLCTIC dédiés à cet effet.
Manque de moyens
Toutefois, cela ne s’est pas accompagné d’un renforcement des moyens de la personnalité qualifiée de la CNIL pour vérifier le bien-fondé des demandes émises par l’OCLCTIC. Dans ses préconisations, elle déplore « l’insuffisance des moyens humains et techniques, nécessaires à l’accomplissement de » sa mission. Un constat amer alors que ces précédentes préconisations en ce sens n’ont jamais été prises en comptes par les pouvoirs publics.
La personnalité qualifiée effectue pourtant un travail d’écrémage salutaire pour éviter tout risque d’arbitraire. Ainsi, pour 2017, seuls 22% des 35 110 demandes de retrait de contenu ont été suivies d’effet : 18% pour les contenus à caractère terroriste, 4% pour ceux relatifs à la pédopornographie.
Des recommandations parfois contestées par l’autorité administrative
Parfois, les recommandations émises par la personnalité qualifiée ne sont pas approuvées par l’autorité administrative. On en dénombre quatre pour 2017. Toutes concernent des publications ayant trait à des incendies de véhicules de la gendarmerie qualifiées de « provocation à des actes de terrorisme » ou d’ « apologie à de tels actes ». Une considération contestée par la personnalité qualifiée pour qui ces incendies ne constituent pas des actes de terrorisme. Par conséquent, le contenu relatif ne peut relever de la provocation à des actes de terrorisme ou de leur apologie. La juridiction administrative a été saisie. L’instance au fond est toujours pendante.
Par ailleurs, le rapport d’activité revient sur une ancienne recommandation qui a trouvé une issue. Cela permet d’en savoir un peu plus sur la façon dont se déroule la procédure et les motifs susceptibles de retoquer une demande de l’autorité administrative. Il s’agit d’une vidéo portant sur l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. En l’espèce, elle montrait le déroulement de l’attaque en direct du camion. Pour Alexandre Linden, si la vidéo montre des faits de terrorisme, elle est dénuée d’appréciation positive de ces derniers, le texte d’accompagnement étant neutre. Dès lors, la qualification d’apologie du terrorisme ne saurait être retenue. Le ministre de l’intérieur a fini par renoncer au blocage de la vidéo.
Article de Thierry Randretsa
