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Projet de loi contre les fake news : bonne nouvelle ?

11/01/2018

Le Président de la République française Emmanuel Macron a annoncé lors de la cérémonie des vœux du Nouvel An à la presse le mercredi 3 janvier qu’il allait « faire évoluer le dispositif juridique pour protéger la vie démocratique contre [les] fausses nouvelles ». Plus précisément, il a indiqué qu’un texte de loi serait déposé prochainement pour lutter contre la diffusion des fake news en période électorale.

Ses dispositions devraient s’articuler autour de deux axes. D’une part, il s’agirait d’imposer aux plateformes comme Facebook ou Twitter une obligation de transparence relative aux contenus sponsorisés. L’objectif est de connaître l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent. Le Président souhaite également limiter les sommes allouées à ces publications. D’autre part, il aimerait mettre en place une procédure de référé spécifique permettant aux victimes des fake news d’obtenir de la part du juge la suppression du contenu incriminé, voire le déférencement du site ou la fermeture de la page ou du profil pour les réseaux sociaux.

 


Pourquoi se limiter aux seules périodes électorales ?


Si l’objectif de lutter contre les fake news est louable, il n’est pas sans susciter de problèmes, si ce n’est des inquiétudes. Tout d’abord, le Président Macron circonscrit la lutte au moment de la « période électorale ». On peut comprendre cette orientation puisque le candidat Emmanuel Macron a lui-même été victime de ces fausses informations durant la campagne des dernières élections présidentielles françaises. Ainsi, il avait été accusé de détenir un compte offshore aux Bahamas. On pense évidemment à la campagne des dernières élections présidentielles américaines qui a été intoxiquée par les fausses nouvelles diligentées en partie de l’étranger. Parmi ces dernières, on peut citer celle selon laquelle le Pape François aurait approuvé la candidature de Donald Trump.

Si la publication de fake news a été particulièrement dense pendant ces deux échéances, elle ne s’arrête pas à ces moments. Dès lors, pourquoi limiter la future loi aux seules périodes électorales d’autant que leur influence sur l’issue du scrutin est discutée ?

 


Un vide juridique ?


Par ailleurs, se pose la question de l’opportunité d’une nouvelle loi. Certains juristes estiment que le dispositif législatif est suffisant pour lutter contre les fausses nouvelles. En effet, l’article 27 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse dispose que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros ». Internet n’échappe pas à ce texte pour autant que la fake news est publiée par une entreprise de presse. Mais les particuliers ne sont pas en reste. Il leur est possible d’attaquer une fausse nouvelle en justice par le biais d’une procédure en diffamation à partir du moment où elle porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation.

D’autres juristes estiment au contraire qu’il y a un certain vide juridique. C’est le cas de Roseline Letteron, Professeur de droit public à l’Université de la Sorbonne. Sur son blog « Liberté, libertés chéries », elle rappelle que la loi de 1881 sanctionne les délits de presse : si la jurisprudence l’a élargi à quelques sites ou blogs, elle ne s’applique pas aux individus qui ne sont pas journalistes. Or, un certain nombre des fake news lues ou entendues lors des élections présidentielles américaines et françaises étaient aussi le fait d’individus ou de groupes d’individus qui n’avaient rien à voir avec la presse. De plus, il est extrêmement difficile d’apporter la preuve de la mauvaise foi. Nombre de relais des fausses nouvelles croient en leur véracité. On peut leur reprocher d’être crédules mais certainement pas d’être de mauvaise foi. Dernier point sur l’article 27 : la fake news doit avoir provoqué un trouble ou être susceptible de provoquer un trouble à la « paix publique ». Là encore, la condition n’est pas remplie à la lumière de l’élection présidentielle française.

Pour résumer, une loi sur les fake news ne serait pas inopportune considérant les manquements de la loi de 1881. Ce raisonnement vaudrait aussi pour l’article L 97 du Code Électoral qui est l’autre disposition phare en la matière. « Ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros ». De nouveau, des problèmes de preuve se posent. Comment démontrer (qui plus est sur le web) que la fake news a entraîné un transfert de voix ou a conduit à l’abstention ?

En raison de ces insuffisances, une législation dédiée spécifiquement aux fake news ne serait pas dénuée de pertinence. Mais l’annonce des premiers éléments de son contenu interroge. En effet, les plateformes numériques n’ont pas attendu le Président français pour commencer à faire preuve de transparence et à lutter contre les Fake News en général. Ainsi, Google et Facebook ont adhéré au Trust Project, un consortium d’organisations visant la mise en place d’indicateurs de confiance sur les contenus qui circulent sur ces plateformes. Dès octobre 2017, la société de Mark Zuckerberg a annoncé aller dans le sens de Macron en faisant la lumière sur l’origine des publicités politiques aux États-Unis et au Canada.

 


Des difficultés de mise en oeuvre


De plus, les contenus sponsorisés ne sont pas les seuls à poser problème. Facebook estime à 80 000 le nombre de publications non payantes liées à la Russie et diffusées pendant la campagne des élections présidentielles américaines. Or, ce type de contenu ne devrait a priori pas concerner la future loi du gouvernement Macron.

À cela s’ajoute la difficulté à mettre en œuvre la procédure de référé alors que la plupart des sites ou des comptes diffusant des fake news sont situés à l’étranger. Il en est de même pour les supports que sont les réseaux sociaux qui sont tous la propriété d’entreprises américaines qui ne reconnaissent en priorité que le droit américain.

Last but not least : le projet de loi comporte le risque d’une dérive, celui de voir les juges et in fine l’État s’ériger en détenteur de la vérité. Un véritable problème de libertés publiques et plus spécialement de liberté d’expression se pose potentiellement.

Le comble pour un Président qui s’érige en défenseur des « démocraties libérales ».

 

 


Article rédigé par Thierry Randretsa

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