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Tendances, entrepreneuriat, innovations et actualité digitale : Quand des propos malveillants tenus sur Facebook se retournent contre une salariée
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Quand des propos malveillants tenus sur Facebook se retournent contre une salariée

20/02/2018

Des propos malveillants tenus sur son compte Facebook en session ouverte alors que vous êtes au travail perdent leur caractère privé et peuvent justifier une procédure de licenciement, selon un arrêt de la cour d’appel de Toulouse rendu le 2 février 2018.

C’est lundi. Vous n’êtes pas d’humeur et vous avez déjà hâte d’être en weekend. De surcroît, une masse de travail vous attend justifiant de faire quelques heures supplémentaires. Passablement irrité, vous décidez de vous défouler en balançant des propos peu amènes sur les réseaux sociaux.

Mauvaise idée.

En effet, les plateformes numériques ne sont pas cet espace sans foi ni loi où vous pouvez dire tout ce qui vous passe par la tête. Désormais, la vie online s’aligne sur la vie offline. Autrement dit, vous pouvez être tenu pour responsable des propos proférés en ligne.
C’est ce qu’une salariée a récemment appris à ses dépens.

 

Du caractère public d’un compte Facebook en session ouverte et visible des salariés


Employée en 2011 par le fabricant de produits cosmétiques écologiques Autour du bain en tant que préparatrice, Madame X est mise à pied en juin 2014 suite à des discussions sur Facebook auxquelles elle a participé. Elle est licenciée le mois suivant pour faute grave en raison des injures et des messages de dénigrement qu’elle a tenu au cours de ces échanges sur la société, ses collègues et sa supérieur hiérarchique.

Madame X conteste son licenciement devant le conseil des prud’hommes de Toulouse, sans succès. Elle décide alors de faire appel de ce jugement. Elle considère notamment que son licenciement est « sans cause réelle et sérieuse ». Pour ce faire, Madame X reproche à la décision de la juridiction de première instance de ne pas avoir retenu le caractère privé des discussions ayant eu lieu sur Facebook. D’une part, « la mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail ne signifie nullement que l’employeur puisse s’approprier le contenu des conversations privées échangées ». D’autre part, ces dernières se sont déroulées la plupart du temps alors que la salarié était en arrêt de travail. Il en résulte que pour la plaignante « ces conversations étaient nécessairement privées ».

Sauf qu’il ne s’agissait pas d’une simple « mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail ». Ainsi, l’entreprise a produit une attestation circonstanciée indiquant que « la session Facebook de Madame X était volontairement restée ouverte sur l’ordinateur de l’entreprise ». Les conversations devenaient publiques puisqu’elles étaient « visibles de l’ensemble des salariés du magasin ». Pour le dire autrement, ce n’est pas comme si l’employeur avait usé d’un stratagème pour accéder à la messagerie de la salariée protégée par un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas il y aurait eu une atteinte à la vie privée. Peu importe également que les discussions se soient déroulées pendant que la plaignante était en arrêt maladie. À cela s’ajoute le fait que Madame X ne produit « aucun élément de nature à remettre en cause la sincérité de cette attestation ».

 

Des propos publics malveillants justifiant un licenciement pour faute grave


En plus d’avoir été tenus en public, les propos de Madame X ont été particulièrement « irrespectueux, injurieux et malveillants » à l’égard de ses collègues, de sa supérieure et de la gérante de l’entreprise. « Grosses merde », « fous », « grosse conne stupide », « grosse brêle » : c’est dans ce langage fleuri que Madame X avait l’habitude de décrire son entourage professionnel. À tel point qu’une de ses collègues cible de ses « remarques dénigrantes et méchantes » a fini par être touchée psychologiquement : elle venait au travail « la boule au ventre ». Parallèlement, la plaignante ne faisait pas mystère de sa volonté de trouver un autre emploi. Par ces agissements, elle a donc eu un « comportement irrespectueux envers les autres salariés et déloyal vis-à-vis de l’employeur » constitutif d’une faute grave comme l’ont jugé les prudhommes.

En définitive, l’arrêt de la cour d’appel ne dépareille pas de la jurisprudence constante qui apprécie plutôt largement le caractère public des messages postés sur un mur Facebook. C’est le cas lorsque ces derniers sont visibles par les « amis de ses amis ». Morale de l’histoire : si vous avez des choses à reprocher à votre entreprise, il vaut mieux ne pas le diffuser en ligne ou le faire en restant extrêmement courtois et modéré.

 

 


Article rédigé par Thierry Randretsa

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