Sale temps pour Facebook, condamné à deux reprises pour violation de la vie privée
L’article a fait grand bruit. En couverture du magazine dans lequel il paraît, on peut voir un Mark Zuckerberg au visage tuméfié, sparadrap sur l’arcade sourcilière droite. La publication en question est le fameux magazine américain Wired. La photographie est évidemment le résultat d’un montage. Il est une illustration des coups que ne cessent de prendre le réseau social depuis plus d’un an : accusation de partialité, diffusion de Fake News, ingérence d’États étrangers, captation de l’attention, critiques virulentes d’anciens employés,… L’entreprise est en communication de crise constante si bien que son patron a annoncé que 2018 serait entièrement consacrée à la réparation de la plateforme.
Des conditions d’utilisation non conformes au droit allemand
Pour autant, les problèmes sont loin d’être terminés comme l’illustrent deux décisions rendues quasiment coup sur coup par une juridiction allemande et une autre belge. Saisi par la Fédération allemande des organisations de consommateurs, un tribunal régional allemand a jugé que l’emploi des données personnelles par Facebook était illégal. Plus précisément huit de ses conditions d’utilisation ont été pointées comme étant contraire à la loi allemande. Parmi elles, on trouve sa politique de transmission de données ou encore la clause imposant l’inscription sur Facebook avec sa véritable identité. Si cette dernière disposition n’est en soi pas illégale, elle n’est pas énoncée de façon suffisamment claire pour la juridiction allemande.
En outre, la pratique consistant à valider certains paramètres par défaut sans le consentement des usagers est une violation de leur vie privée. C’est le cas lorsque sur smartphone Facebook active par défaut la localisation dans les discussions. Dans les paramètres de confidentialité, l’option permettant aux moteurs de recherche d'établir un lien vers le profil de l'utilisateur est activée par le biais de cases cochées par défaut. Dès lors, ces profils sont publics et n’importe qui peut y avoir accès sur le web.
Facebook encourt une amende de 250 000 euros maximum pour chaque infraction constatée. L’entreprise a déjà annoncé qu’elle ferait appel de la décision.
Une collecte massive de données contraire au droit belge
Parallèlement, elle pourra plancher sur une autre voie de recours, cette fois-ci contre un jugement du tribunal de Première instance de Bruxelles. En l’espèce, la juridiction a estimé que le réseau social ne respectait pas la législation belge sur la protection de la vie privée. En effet, il collecte des données personnelles sur les usagers mais également sur des personnes non-membres de la plateforme, le tout de manière disproportionnée et « sans consentement informé »
Pour ce faire, elle a recours à une multitude d’outils comme les cookies (ces fichiers qui retracent la navigation d’un internaute) ou ses boutons « J’aime » et « Partager ». Dès lors, Facebook peut pister votre navigation à votre insu que vous soyez inscrit sur le site ou non. Officiellement, l’objectif est d’assurer la distinction entre les utilisateurs humains et les nombreux bots qui parsèment le web. Dans les faits, il s’agit aussi d’utiliser ces données pour dresser des profils à des fins publicitaires. Toujours est-il que le tribunal de Première instance juge que l’internaute n’est pas suffisamment informé sur la nature des données collectées et leur destination.
Facebook doit donc se mettre en conformité avec le droit belge et supprimer les données obtenues illégalement sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour de retard pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros. La décision vaut pour l’ensemble des connexions à Facebook sur le territoire belge et pour tous les sites contenant un module « J’aime » quelque soit leur localisation.
L’issue de ce procès signe la victoire de la Commission belge de la vie privée à l’origine de la procédure. Trois ans auparavant, elle avait déjà intenté une action en référé validée en première instance mais annulée par la cour d’appel. Malgré ce nouveau jugement positif, la Commission reste prudente. Tout d’abord, Facebook a annoncé qu’elle interjetterait appel, ce qui signifie que le jugement n’est pas exécutoire. De plus, les membres de la Commission craignent que ce type de recours disparaisse avec l’application prochaine du règlement général sur la protection des données. Le texte européen prévoit que c’est l’autorité idoine de l’État-membre sur le territoire duquel se trouve l’établissement principal de l’entreprise qui exerce le recours. En l’occurrence, il s’agit de l’Irlande. Or, ce pays n’a jamais fait montre d’une volonté à sanctionner la politique de recueil des données de Facebook. Par contre, il sera possible aux autres États-membres de l’Union européenne d’agir contre l’inaction de l’Irlande.
Article rédigé par Thierry Randretsa
