Le projet de loi anti fake news se précise

Il y aura donc bien une loi anti fake news. Le Président de la République l’avait annoncée lors de la cérémonie des vœux du Nouvel An à la presse le mercredi 3 janvier. Il émettait le souhait de « « faire évoluer le dispositif juridique pour protéger la vie démocratique contre [les] fausses nouvelles ». Le cadre devait être circonscrit à la seule période électorale.

La Ministre de la Culture Françoise Nyssen s’inscrit dans le droit fil des propos du Président. « Les fausses nouvelles sont une menace grave et sournoise contre la démocratie », rappelle-t-elle en préambule. S’il n’est pas question de revenir sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il convient de faire évoluer le dispositif législatif pour l’adapter au contexte actuel.

Quel est-il ? Celui de l’Internet 2.0 où « la circulation de l’information s’est considérablement accélérée ». C’est également celui des réseaux sociaux où « il est désormais facile d’acheter une audience considérable ». C’est pourquoi la future loi sur « la confiance dans l’information » doit permettre « d’agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale ».

Imposer des obligations aux plateformes

Le premier volet du projet de loi prévoit des « obligations nouvelles pour les plateformes ». Celles-ci auront l’obligation de « coopérer avec l’État et [d’]être transparentes sur les contenus sponsorisés ». En cas de manquement, des sanctions seront appliquées même si nous n’en savons pas plus à l’heure actuelle sur ce sujet. Il convient de rappeler que la collaboration entre les plateformes et l’État est loin d’être inédite. En matière de sécurité, elles sont en contact permanent avec le Ministère de l’Intérieur.

Toutefois, on peut s’interroger sur la forme que prendront cette collaboration et la mise en œuvre de ces contraintes. En 2011, un rapport sénatorial recommandait un statut d’ « éditeur de service » pour forcer ces plateformes à lutter contre les contenus « révélant des activités illicites ». L’idée a depuis été abandonnée. L’idée que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel joue un rôle en la matière fait aussi son chemin.

Toujours est-il qu’après le scandale des fausses nouvelles qui ont pollué la campagne des élections américaines en 2016, les plateformes numériques tentent de faire amende honorable en multipliant les initiatives censées enrayer le phénomène. Symbole de cette prise (apparente ?) de conscience, Mark Zuckerberg faisait acte de contrition en début d’année en annonçant vouloir « réparer Facebook ». En revenant aux fondamentaux du réseau social, à savoir le contact avec ses proches, le patron de la firme de Menlo Park espère dégrader la place des fausses nouvelles dans le fil d’actualité. Toutefois, il n’abandonne pas le rôle de sa plateforme dans la « recherche du contenu pertinent ». Pour ce faire, il a proposé récemment aux usagers de Facebook de déterminer eux-mêmes quels sont les médias de confiance en répondant à un questionnaire très court.

Agir vite pour arrêter la diffusion de fake news

Par ailleurs, la Ministre de la Culture veut mettre en place une procédure de référé judiciaire « pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste ». Pour rappel, l’article L 97 du Code Électoral sanctionne déjà d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la propagation de « fausses nouvelles, de bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses » dans le but de surprendre ou de détourner des suffrages. Outre, le fait qu’il peut être difficile de démontrer qu’une fake news a entraîné un transfert de voix ou conduit à l’abstention, statuer sur la qualification d’une information est un exercice délicat. N’y a-t-il pas un risque à ce que les juges s’érigent en détenteur de la vérité ? La liberté de la presse et la liberté d’expression ne sont-elles pas menacées ? C’est toute la difficulté auxquelles font face les journalistes qui se livrent au fact-checking et accusés par certains de partialité.

Sur ce point, Françoise Nyssen restent vague : « il n'y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c'est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations ». Par contre, elle s’engage très clairement contre la censure privée qu’exerce ces plateformes à l’instar de la fermeture du compte Facebook qui avait publié une photo du tableau de Gustave Courbet « L’Origine du monde ».

Enfin, la Ministre annonce « une action forte en matière d’éducation aux médias » sans plus de précisions.

La proposition de loi anti fake news (qui serait donc à l’initiative des députés de la majorité) est annoncée pour le mois de mars.

Article rédigé par Thierry Randretsa